Dossier
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Déclarations sociales
Cotisations et contributions
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Forfait social
- Versement mobilité
- Contribution patronale au dialogue social
- Régime de garantie des salaires (AGS)
- Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Services en ligne et formulaires
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
Simulateur
Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries
Téléservice
Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive
Formulaire
Formulaire
Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
Formulaire
Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
Formulaire
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources
Formulaire