Impôt sur les sociétés

Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
Impôt sur les sociétés (IS)
- Entreprises concernées et taux d'imposition
- Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
- Report de déficit
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
- Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
- Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Imposition des rémunérations
Autres impositions des sociétés
Services en ligne et formulaires
Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale
Formulaire
Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France
Formulaire
Déclaration de la politique de prix de transfert
Formulaire
Formulaire
Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Formulaire
Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers
Formulaire
Formulaire
Où s'adresser ?
Direction des grandes entreprises (DGE)
