Services en ligne et formulaires

• Service de santé des gens de mer (SSGM)

  Téléservice

• Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

  Formulaire

• Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

  Formulaire

• Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

  Formulaire

• Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave

  Formulaire

• Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

  Formulaire

• Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)

  Formulaire

• Proposition de taux d'incapacité permanente du travail

  Formulaire

• Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé

  Formulaire

• Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles

  Formulaire

• Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles

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• Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles

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• Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires

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• Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires

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• Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois

  Formulaire