Services en ligne et formulaires

• Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie

  Formulaire

• Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB)

  Formulaire

• Déclaration de la taxe de l'habillement

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• Télédéclaration de la Taxe HBJOAT

  Téléservice

• Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)

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• Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la soudure

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• Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

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• Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques

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• Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)

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• Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la fonderie

  Formulaire

• Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

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• Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

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• Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

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• Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)

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• Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)

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• Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)

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• Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)

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• Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE

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• Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation

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• Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)

  Formulaire

• Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)

  Formulaire

• Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)

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• Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERG

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• Calculer le coût du certificat d'immatriculation

  Simulateur

• Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

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