Services en ligne et formulaires

• Connaître les aides fiscales à l’innovation dont on peut bénéficier

  Simulateur

• Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques

  Téléservice

• Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques

  Formulaire

• Demander une autorisation pour des essais cliniques

  Formulaire

• Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul

  Formulaire

• Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse

  Formulaire

• Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

  Formulaire

• Déclaration 2025 des revenus 2024 - Investissements en outre-mer

  Formulaire

• Aide fiscale à l'investissement outre-mer

  Formulaire

• Crédit d'impôt Éco-PTZ

  Formulaire

• État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"

  Formulaire

• Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

  Formulaire

• État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

  Formulaire

• Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo

  Formulaire

• Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo

  Formulaire

• Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo

  Formulaire

• Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année

  Formulaire