Services en ligne et formulaires

• Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)

  Téléservice

• Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)

  Téléservice

• Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages

  Téléservice

• Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)

  Téléservice

• Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide

  Formulaire

• BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue

  Téléservice

• Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)

  Formulaire

• Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne

  Téléservice

• Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement

  Téléservice

• Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole

  Téléservice

• Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole

  Téléservice

• Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles

  Téléservice

• Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter

  Formulaire